INFO FLASH : COVID 19 – URSSAF LE TRAITEMENT DES DSN

Publié le 12/11/2020

Madame, Monsieur,

Nous vous apportons des précisions sur un ensemble de points à connaître dans le cadre du traitement de vos DSN (Déclaration Sociale Nominative) :

–	Le dispositif de report de cotisations dues au titre de la période d’octobre 2020

–	L’élargissement à de nouveaux secteurs du dispositif d’aide déjà en place

–	Le régime de l’activité partielle

–	La monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération

–	Les frais professionnels en cas de télétravail

Important : à la suite du nouveau confinement, les modalités déclaratives des exonérations de cotisations annoncées par les pouvoirs publics le 29 octobre seront documentées dans les prochaines semaines, lorsque la loi de financement de la Sécurité sociale sera définitive.

Report des cotisations Urssaf pour la DSN d’octobre, échéance 5 et 15 novembre 2020.
Un mail vous a été adressé le 30 octobre par le réseau des Urssaf.

Consultez le mail des URSSAF

Dispositif d’aide déjà en place – Elargissement à de nouveaux secteurs
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement mis en place cet été.
Si vous êtes concerné, vous devez déclarer ces aides dans une prochaine DSN et au plus tard dans celle de Décembre 2020 à échéance du 5 ou 15 janvier 2021.

Accédez aux précisions
pour déclarer les aides en DSN

Il a par ailleurs été constaté que certains employeurs signaient à tort en négatif le montant des exonérations et aides au paiement. Attention : cela ne doit être le cas qu’en cas de rectification d’une erreur. En déclaration initiale, le montant transmis doit être positif.

Accédez aux consignes pour les exonérations de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire

Activité partielle
Il est confirmé que dans le cadre du nouveau confinement, le dispositif d’activité partielle conserve les règles de détermination qui ont été indiquées ces dernières semaines, sans changement de ces règles pour les périodes opérées d’ici la fin de l’année.

Accédez aux modalités à appliquer
en paie et DSN sur l’activité partielle

Monétisation des jours de repos pour compenser la baisse de rémunération
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables. Cette possibilité peut être mise en place sur décision de l’employeur ou sur demande du salarié.

Plus d’informations sur la monétisation des jours de repos

Frais professionnels en cas de télétravail
Lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur peut être exonérée de cotisations et contributions sociales. Pour plus d’informations, cliquez ici :

Plus d’informations sur les frais professionnels en cas de télétravail

Athélia ENTREPRENDRE reste à votre disposition pour tout renseignement – 04 42 32 48 30 – contact@www.laciotatentreprendre.fr